Lancement des débats sur le projet de loi de finances 2025
Les discussions autour du projet de loi de finances pour l’année 2025 débuteront le lundi 25 novembre, lors d’une session plénière. Cette réunion fait suite à l’approbation par le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du texte amendé relatif à la gestion budgétaire.
Déroulement des séances
La première phase des discussions se tiendra sur deux jours, les 25 et 26 novembre 2024, avec des séances programmées à 10h00. L’ordre du jour comprend d’abord la présentation du rapport financier émanant de la commission des finances et du budget, suivie d’un débat général. La ministre des Finances interviendra ensuite pour apporter des réponses aux préoccupations soulevées avant que le vote initial sur le projet ne soit effectué.
Examen détaillé et vote
La seconde phase se déroulera du 26 novembre au 29 novembre 2024, avec des séances qui commenceront à 9h00. À ce stade, le Conseil des députés procédera à un examen approfondi et au vote du projet de loi, conformément aux dispositions de la loi organique n°15 de 2019 et du décret n°1 de 2024.
Phase finale d’approbation
Enfin, la dernière étape de ce processus se déroulera du 2 au 4 décembre 2024, aussi avec un démarrage à 9h00. Lors de cette phase, le Conseil national des régions et des districts examinera le texte déjà validé par les députés avant d’effectuer le vote final sur le projet de loi de finances pour 2025.
Pour consulter le texte du projet de loi de finances 2025, il est possible de le télécharger.
