La Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a récemment initié un débat crucial sur le sort des bâtiments menaçant ruine en Tunisie. Cette discussion intervient dans un contexte où environ 6% des constructions dans le pays ont été érigées avant 1956, soulevant des préoccupations sérieuses quant à la sécurité de ces structures.
Un Projet de Loi en Vue de Réguler les Bâtiments Vétustes
La ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Sarra Zâafrani Zanzari, a exposé les détails d’un projet de loi ambitieux visant à encadrer les bâtiments menaçant ruine. Selon les informations partagées par le ministère sur son site Web, le projet de loi propose l’imposition de sanctions financières substantielles, variant de 2000 à 20 mille dinars, pour toute violation des dispositions énoncées.
Des Sanctions et des Mécanismes d’Indemnisation
Le projet de loi met en avant des sanctions spécifiques, soulignant que tout propriétaire négligent exposant autrui à un préjudice, dû à la vétusté de son immeuble, sera sanctionné. Cette sanction sera doublée si le propriétaire, préalablement informé de l’état du bâtiment par l’État ou la municipalité, ne prend pas les mesures nécessaires d’évacuation, de réparation ou de démolition.
Un aspect important du projet de loi concerne également les indemnités pour les personnes sinistrées, fixant les méthodes et les valeurs d’indemnisation de manière claire et transparente.
Des Enjeux Locaux à Considérer
La municipalité de Tunis fait face à environ 816 lotissements menaçant ruine, dont une centaine nécessitent une évacuation immédiate. Le gouvernorat de Mahdia compte, quant à lui, environ 429 bâtiments en mauvais état, dont 135 nécessitent une évacuation immédiate. Ces chiffres mettent en lumière l’ampleur du défi auquel le pays est confronté en matière de sécurité des structures.
Objectif du Projet de Loi : Sécuriser et Réglementer
Le projet de loi vise à introduire des dispositions cruciales pour les bâtiments menaçant ruine, régulant les conditions et les procédures d’évacuation, de restauration lourde ou de démolition. Il cherche également à prévenir les risques potentiels et à garantir les droits des propriétaires et des locataires.
Implications Financières pour les Contrevenants
Outre les sanctions financières, le projet de loi prévoit des amendes de 5 mille dinars pour les propriétaires ne respectant pas les décisions d’évacuation, de démolition ou de restauration dans les trois mois suivant la notification.
La Banque Tunisienne de Solidarité Impliquée
Dans un contexte où l’économie locale joue un rôle crucial, la Banque Tunisienne de Solidarité a déjà alloué environ 4 millions de dinars pour financer 15 entreprises citoyennes actives dans le domaine agricole. Ce financement s’inscrit dans une démarche plus large visant à dynamiser les projets d’entreprises et faciliter l’accès aux ressources financières.
Un Projet de Loi Crucial pour la Sécurité Urbaine
Ce projet de loi représente une initiative majeure pour sécuriser le paysage urbain tunisien et réguler les bâtiments anciens susceptibles de représenter un danger. Alors que le débat se poursuit à l’ARP, l’issue de cette discussion pourrait avoir des répercussions significatives sur la sécurité et la réglementation des constructions en Tunisie.
