le bureau du Parlement, sous la présidence de Brahim Bouderbala, a annoncé jeudi l’acheminement de deux projets de loi organique à la prochaine session plénière, prévue pour le 6 mars prochain. Ces projets visent à modifier et compléter la législation sur la carte d’identité nationale ainsi que sur les passeports et documents de voyage. De plus, la session abordera deux questions orales adressées au ministre de l’Intérieur.
En outre, plusieurs projets de loi ont été envoyés aux commissions permanentes compétentes pour examen :
- Un projet de loi sur les centres de vacances d’été et de loisirs pour enfants
- Un projet de loi approuvant l’adhésion de la Tunisie à l’accord sur l’échange automatique de renseignements financiers
- Un projet de loi sur la profession des notaires
- Des projets de loi relatifs aux compléments alimentaires et à la couverture des besoins nationaux en médecine de spécialité.
De plus, le bureau a décidé de renvoyer un projet de loi concernant le fonds de soutien de l’indépendance des médias et de la promotion de la qualité des contenus médiatiques à la partie initiatrice pour révision.
Commentaires
commentaires
