La Banque Nationale Agricole (BNA) en Tunisie a récemment annoncé avoir été soumise à une vérification approfondie de sa situation fiscale pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Selon un communiqué de presse de la BNA, les résultats de cette vérification ont été notifiés à la Banque le 10 mai 2024. Suite à cette notification, la BNA a exprimé son opposition le 12 juin 2024.
Parallèlement, la BNA a signé un procès-verbal de conciliation avec l’administration fiscale. Cet accord s’inscrit dans la volonté de la banque d’accéder à l’amnistie fiscale. Le procès-verbal engage la BNA à régler sur une période de cinq ans un montant total de 67.004 mille dinars tunisiens, incluant un crédit d’impôt sur les sociétés de 25.771 mille dinars.
Les commissaires aux comptes de la BNA ont noté que ce redressement fiscal a eu un impact négatif sur les capitaux propres de la banque, à hauteur de 41.233 mille dinars.
Commentaires
commentaires
