Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé une séance de travail consacrée à l’examen du projet de révision de l’article 411 du Code de commerce, selon un communiqué de la présidence de la République publié aujourd’hui, vendredi 17 mai 2024.
Dans cette réunion, le président Saïed a souligné que l’élaboration de ce projet a pris beaucoup de temps et qu’il n’est plus tolérable de retarder son examen. Il a ordonné qu’il soit présenté au Conseil des ministres en début de la semaine prochaine pour être débattu, afin qu’il soit ensuite présenté à l’Assemblée des représentants du peuple avec une demande d’examen accéléré.
Le président de la République a abordé lors de cette réunion le régime juridique des chèques en Tunisie et dans plusieurs autres pays, expliquant que cet article et d’autres, ainsi que d’autres lois, présentent un déséquilibre entre les banques et les créanciers, d’une part, et les débiteurs, d’autre part. Il a souligné que certaines situations nécessitent une limite définitive dans les délais les plus brefs car elles ne sont acceptables selon aucun critère, ni de justice ni de résultats, suite aux jugements et décisions rendus en vertu de l’article en question.
Le président de la République a également ordonné d’accélérer la préparation d’un nouveau projet de loi visant à réviser plusieurs dispositions de l’article 410 du Code de commerce afin de renforcer les obligations des banques, de consolider la responsabilité des institutions bancaires et financières, d’utiliser des moyens de paiement et des solutions électroniques alternatives, et d’améliorer les pratiques bancaires pour renforcer les normes de sécurité des transactions par chèque, et réaliser le développement économique et la justice sociale.
