Inquiétudes croissantes autour des nouvelles mesures sur les chèques en Tunisie
À quelques mois de la mise en œuvre des nouvelles réglementations concernant les chèques, prévue pour le 2 février 2025, les utilisateurs tunisiens de chèques manifestent une préoccupation de plus en plus forte. Ces nouvelles règles introduisent une plateforme électronique destinée à vérifier la validité des chèques, tout en modifiant leur émission, leur valeur et leur obtention. En conséquence, de nombreux commerçants et prestataires de services choisissent de ne plus accepter les chèques comme moyen de paiement, suscitant ainsi des interrogations sur les chèques bancaires récemment émis et leur encaissement à l’avenir.
Appels à un report de l’application de la loi
Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour demander le report de l’application de ces nouvelles mesures. Des informations circulant récemment laissent entendre que la plateforme de vérification n’est pas encore opérationnelle. Des experts alertent sur le risque de désordre dans les transactions, même lorsque la plateforme sera en service. À la suite de ces préoccupations, des députés ont proposé de modifier la loi n° 41 de 2024, afin de prolonger la validité des chèques actuels jusqu’en août 2025 au lieu de février, tout en permettant leur utilisation conjointe avec les nouveaux chèques.
Le projet de loi prévoit également, dans un nouvel article, que des sanctions s’appliqueront à toute personne ayant émis un chèque sans provision si un certificat de non-paiement est délivré après la publication de cette loi.
Risques économiques soulevés
Ridha Chkoundali, professeur en sciences économiques, a exprimé son désaccord avec le système actuel des sanctions sur les chèques. Selon lui, la réforme du système économique ne doit pas se reposer sur des lois punitives, mais plutôt sur des stratégies préventives qui visent à éviter les erreurs avant qu’elles ne surviennent.
Il rappelle que l’utilisation des chèques en Tunisie a toujours servi à faciliter le paiement, et non comme un moyen de paiement instantané. Ce modèle est ancré dans la culture des Tunisiens et contrasta avec les théories économiques enseignées dans les universités. Chkoundali observe également que dans les pays développés, le paiement immédiat par chèque est plus courant, cela étant facilité par un meilleur accès au crédit à la consommation. En revanche, si les Tunisiens se voient restreints dans l’utilisation des chèques sans avoir accès à du crédit, leur capacité de consommation sera fortement entravée.
Le professeur conclut que cette nouvelle législation risque de nuire à la fragile croissance économique de la Tunisie, qui s’est appuyée sur la consommation privée pour se maintenir depuis la révolution.
