Le Journal officiel de la république tunisienne (JORT) a récemment publié une nouvelle loi organique, adoptée par le Parlement avec une majorité de voix. Ce texte, signé par le président de la République Kaïs Saïed, apporte des modifications à la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums.
Cette nouvelle loi introduit une modification significative dans le système de recours électoraux, en transférant la compétence de gestion des litiges électoraux du contentieux administratif vers le contentieux judiciaire. L’objectif de cette évolution est d’unifier le cadre judiciaire chargé de l’examen et de la résolution des conflits électoraux.
De plus, la loi stipule que seules les instances judiciaires spécifiquement désignées par cette nouvelle législation peuvent être saisies pour traiter les litiges, les recours et les décisions concernant l’élection présidentielle de 2024. Aucune autre instance judiciaire ne pourra intervenir dans ces affaires.
Cette modification législative a été précédée par une réunion du bureau du Parlement, tenue le 20 septembre, au cours de laquelle une proposition de loi organique soumise par 34 députés a été examinée en urgence.
Commentaires
commentaires
