La ministre des finances Mme Sihem Boughdiri Nemsia a dévoilée récemment les calendriers de paiement pour diverses obligations fiscales et amendes, conformément aux dispositions de la loi de finances 2024. Ces échéanciers, publiés dans le JORT le 19 janvier dernier, présentent les points clés suivants :
- Créances fiscales et taxes spécifiques :
- Personnes physiques : Paiement jusqu’au 30 juin 2024 pour les montants jusqu’à 200 dinars, et jusqu’au 31 mars 2029 pour les montants dépassant 200 mille dinars (20 acomptes trimestriels).
- Personnes morales : Échéance fixée au 30 juin 2024 pour les montants jusqu’à cinq mille dinars, et jusqu’au 31 mars 2029 pour les montants dépassant un million de dinars (20 acomptes trimestriels).
- Amendes et condamnations pécuniaires, amendes fiscales administratives :
- Paiement de 50% du montant restant à recouvrer jusqu’au 30 juin 2024 pour les montants jusqu’à 100 dinars, et entre le 30 juin 2024 et le 31 mars 2029 pour les montants dépassant 100 mille dinars (20 acomptes trimestriels).
- Créances locales (taxe sur les immeubles bâtis, contribution au fonds national d’amélioration de l’habitat, taxe sur les terrains non bâtis) :
- Personnes physiques : Paiement jusqu’au 31 décembre 2024 pour les montants jusqu’à 100 dinars (un seul acompte trimestriel) et jusqu’au 30 septembre 2026 pour les montants dépassant 600 dinars (huit acomptes trimestriels).
- Personnes morales : Échéance au 31 décembre 2024 pour les montants jusqu’à 1000 dinars (un seul acompte trimestriel) et jusqu’au 30 septembre 2027 pour les montants dépassant 10 mille dinars (12 acomptes trimestriels).
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