M. Mohamed Rekik, ministre des Domaines de l’État et des Affaires immobilières, a annoncé aujourd’hui que le bénéficiaire de l’État dans l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne a fait objection il y a environ 4 jours contre le jugement rendu en décembre 2023.
Ce jugement ordonnait à l’État tunisien de verser une somme de 1,167 million de dinars en sa faveur au lieu des 30 millions de dinars réclamés.
Le ministre des Domaines de l’État a expliqué lors d’une intervention sur la “Radio Nationale” que l’objection du bénéficiaire signifie qu’il y a un autre stade juridique pour contester la décision précédente, soulignant que l’État tunisien continuerait à suivre la même stratégie juridique avec l’aide de l’Office du Procureur Général des Conflits de l’État et du bureau d’avocats qui sera désigné pour gérer le dossier.
Le ministre a également affirmé que chaque partie a le droit d’intenter une affaire et de contester le jugement.
Il convient de rappeler que le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements avait rendu son verdict en décembre 2023 dans l’affaire portée par la Société Arabe Internationale d’Entreprises (ABCI) contre l’État tunisien, dans ce qu’on appelle l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne.
Le jugement a mis fin à un litige qui a duré plusieurs années en condamnant l’État tunisien à verser à la société une somme de 673,343 mille dinars tunisiens, assortie d’un taux d’intérêt préalable au verdict arbitral de 7,2% par an à partir du 26 février 2007 jusqu’à la date de la décision arbitrale (22 décembre 2023), ainsi qu’un taux d’intérêt de 7,2% par an après ladite décision arbitrale jusqu’à la finalisation complète du règlement, en compensation de “l’expropriation illégale des actions de ladite société dans la Banque Franco-Tunisienne en juillet 1989.”
Le ministre des Domaines de l’État avait déjà déclaré dans une interview à la radio “Al Diwan FM” le 23 décembre 2023 que la décision arbitrale rendue par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements constituait “une victoire judiciaire pour l’État tunisien et un résultat positif loin des chiffres réclamés par la partie adverse dans ce qu’on appelle l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne.”
En 2020, la Banque Franco-Tunisienne a été impliquée dans une affaire de corruption financière en Tunisie.
L’affaire concerne des soupçons de blanchiment d’argent et de perturbation de la confiance dans le système financier tunisien, avec des suspicions de manipulation des opérations de transfert d’argent et de mouvements de capitaux en dehors des cadres légaux, ce qui a conduit à l’ouverture d’enquêtes officielles sur cette affaire.
Cette affaire a connu des développements continus, notamment l’interrogatoire de nombreux responsables financiers et bancaires impliqués.
Cette affaire a entraîné la démission de plusieurs responsables gouvernementaux et des changements à la tête de la banque.
Il s’agit d’une affaire financière majeure qui a fait l’objet de nombreux débats médiatiques en Tunisie et qui a un impact significatif sur la confiance dans le système financier et bancaire du pays.
L’enquête et le suivi de cette affaire se poursuivent, et il est prévu que les procédures juridiques se poursuivent pendant une longue période selon les rapports en circulation.
Commentaires
commentaires
