Gestion des fonds de confiscation : Réunion clé du ministre et de la Commission de Confiscation
Le 23 novembre 2024, un Conseil ministériel restreint s’est tenu pour examiner la gestion des fonds et des biens concernés par la confiscation au bénéfice de l’État. À la suite de cette réunion, M. Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, a dirigé un rassemblement avec le président et les membres de la Commission de Confiscation le 27 novembre.
Bilan des activités de la Commission de Confiscation
Lors de cette réunion, un rapport exhaustif a été présenté, détaillant les activités de la Commission depuis sa création en 2011, conformément au décret-loi n°13. Ce document met en lumière l’ensemble des biens confisqués, catégorisant notamment les biens immobiliers, mobiliers, les participations dans des sociétés, ainsi que les liquidités financières et les fonds de commerce.
Coordination avec d’autres entités
Les discussions ont également porté sur l’évolution du travail de la Commission, en accord avec le cadre législatif existant. Il a été souligné que la communication et la collaboration entre la Commission de Confiscation et d’autres structures engagées dans le processus de confiscation sont essentielles pour assurer une gestion efficace et cohérente des biens concernés.
Cette réunion s’inscrit dans une démarche de transparence et d’efficacité, visant à optimiser le suivi des biens récupérés au profit de l’État et à établir des synergies entre les différentes institutions impliquées.
Commentaires
commentaires
