La Nouvelle Circular de la Banque Centrale de Tunisie : Ce qu’il Faut Savoir sur les Transactions par Chèque
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment mis en œuvre une circulaire majeure, la N° 2024-14, concernant les obligations des établissements bancaires relatives aux transactions par chèque. Cette mise à jour est essentielle pour toute personne concernée par ce domaine, car elle clarifie les procédures à suivre et les responsabilités des banques face aux incidents de paiement associés.
Un Cadre Réglementaire Renouvelé
La circulaire N° 2024-14 définit clairement les obligations des banques en matière de transactions par chèque, en respectant les dispositions du Code de Commerce, revisitées par la loi n° 2024-41 adoptée le 2 août 2024. Ce texte vise à moderniser et à rendre plus transparent le processus de gestion des chèques.
Remplacement des Dispositions Anteriores
Cette nouvelle circulaire remplace toutes les anciennes réglementations, y compris la circulaire n° 2007-18 émise le 5 juillet 2007, ce qui marque un tournant dans la réglementation bancaire. En effet, les établissements financiers doivent désormais se conformer strictement à ces nouvelles directives, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
Pour ceux qui souhaitent consulter la circulaire en détail, un lien pour le téléchargement est mis à disposition.
Cette actualité constitue une étape importante pour renforcer la confiance dans le système bancaire tunisien, en assurant la fluidité et la sécurité des transactions par chèque.
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