Le Cadre du Crowdfunding en Investissement Officiellement Établi en Tunisie
Le 11 novembre 2024, le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé les nouvelles régulations concernant le crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Cette initiative fait suite à la loi n°2020-37 du 6 août 2020 et au décret n°2022-765 du 19 octobre 2022, qui établissent les bases légales de cette forme de financement.
Un Outil au Service de l’Entrepreneuriat
Le crowdfunding en investissement, tel que défini par le CMF, se présente comme un mécanisme financier innovant crucial pour dynamiser l’écosystème entrepreneurial. Il vise en particulier à soutenir les startups ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME). Grâce à des plateformes numériques spécialisées, les entrepreneurs peuvent désormais solliciter des fonds directement auprès du grand public.
Opportunités pour les Investisseurs
Les investisseurs, qu’ils soient des particuliers ou des entités institutionnelles, peuvent diversifier leurs portefeuilles en optant pour divers actifs, incluant des actions ordinaires, des obligations et des sukuks. Cela permet de diriger des financements vers des projets économiques prometteurs.
Assurer la Sécurité et la Transparence
Avec cette réglementation, le CMF a pour objectif d’établir un cadre structuré, transparent et sécurisant pour le financement participatif. Cette démarche vise à protéger les intérêts des investisseurs, tout en instaurant un climat de confiance et en optimisant l’efficacité des opérations financières. Le texte s’inspire des normes internationales, tout en intégrant les spécificités du marché tunisien.
Vers une Innovation Financière Renforcée
En établissant ces nouvelles régulations, le CMF réaffirme son engagement à encourager l’innovation financière et à faciliter l’accès à de nouveaux moyens de financement. Cela contribuera également à la stabilité du marché financier au niveau national. Pour plus de détails, le règlement complet est accessible sur le site officiel du CMF à l’adresse suivante : cmf.tn.
