Nouvelles Innovations dans le Système Judiciaire Tunisien
Le 21 novembre 2024, le ministère de la Justice a lancé une phase expérimentale d’un système innovant d’échange électronique de documents judiciaires, spécifiquement destiné aux affaires civiles. Cette initiative se déploie dans plusieurs tribunaux de première instance, débutant par le tribunal de Ben Arous, dans sa première chambre civile.
Cette démarche s’inscrit dans un ambitieux programme de transition numérique pour le système judiciaire, qui s’étendra de 2023 à 2025. L’objectif principal est de moderniser les pratiques administratives et judiciaires, en facilitant et en accélérant les procédures grâce à des outils numériques adaptés aux besoins des acteurs judiciaires.
Parmi les avancées notables de cette transformation, on retrouve l’introduction des audiences interactives à distance. C’est une première en Tunisie : avocats et représentants de l’État pourront désormais participer à des audiences civiles en ligne, tout en respectant les exigences de conduite et d’organisation requises lors des séances judiciaires.
Le ministère encourage les avocats à s’inscrire sur le portail officiel afin de créer leur compte personnel. Cela leur donnera accès à la gestion de l’échange électronique des documents judiciaires et à la participation aux audiences virtuelles dans le cadre de cette expérimentation.
