Le doyen des avocats, Hatem El Mziou, a appelé aujourd’hui, dimanche , le ministère de la Justice à respecter ses engagements et à activer les procédures judiciaires électroniques, à les généraliser et à numériser le secteur tout en garantissant l’accès à la justice comme un élément essentiel du développement.
Lors de la clôture du colloque scientifique sur l’accès à la justice organisé par la section régionale des avocats de Jendouba en partenariat avec les branches de Tunis, Kasserine et Setif en Algérie à Tabarka, M. El Mziou a estimé que la justice est un moteur essentiel du développement et de l’investissement, et que la numérisation de ses procédures est un signe de progrès et de changement dicté par les développements actuels.
L’accès à la justice est un droit pour les demandeurs et toutes les parties impliquées, et il incombe à l’État de le garantir et de le concrétiser.
Il a souligné dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse que la justice électronique est l’une des plus grandes garanties d’accès à la justice, ce qui, selon lui, nécessite une volonté politique capable de concrétiser les engagements sur le terrain et de lancer des procédures judiciaires électroniques, en particulier après que le ministère de la Justice, ainsi que les autres structures de la profession, ont achevé les préparatifs logistiques et techniques (plateforme électronique, formation, équipements…).
Plusieurs chercheurs spécialisés en droit ont analysé, comparé et tiré des conclusions sur le principe de la gratuité de la justice, le coût réel de l’accès à la justice et des procédures judiciaires, ainsi que le droit d’y accéder en Tunisie et leur comparaison avec l’Algérie et plusieurs pays du monde comme la France et les pays du Golfe qui ont fait des progrès dans la numérisation des procédures judiciaires.
Mahmoud Dawood Yakoub, professeur à l’Université tunisienne, a estimé que l’État est responsable de la fourniture d’une infrastructure judiciaire facilitant l’accès à celle-ci, et que les demandeurs tunisiens sont aujourd’hui confrontés à une série de procédures qui les empêchent d’accéder à la justice et de jouir de leurs droits dans le respect des délais, soulignant que le défaut d’accès à la justice a des répercussions économiques graves sur la sécurité sociale, notamment avec la montée du phénomène de la justice personnelle.
Yakoub a souligné qu’il existe des lois obsolètes qui nécessitent des modifications, ainsi que quatre projets de loi : le Code de procédure pénale, le Code de justice administrative, le Code de droit international privé et le Code pénal, qui nécessitent une activation, en particulier étant donné que les anciennes lois (papier) ne peuvent plus suivre les développements de l’époque, que ce soit en matière de numérisation, de distribution de la charge de travail judiciaire sur l’ensemble de la République, de spécialisation judiciaire ou de modes de notification électroniques.
Dawood a considéré que diaboliser le pouvoir judiciaire, le presser et le diffamer par le pouvoir exécutif, ainsi que par l’opposition et le public depuis 2011 jusqu’à présent, a fait perdre confiance en la justice et encouragé le citoyen à la justice personnelle, une situation qui est devenue inquiétante selon Dawood, nécessitant un large dialogue et une explication des dangers de cette tendance.
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