Lors de la séance plénière d’hier, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en Tunisie a marqué un jalon important en adoptant le projet de loi n° 2023-39 visant à amender la loi n° 96-41 de 1996 sur les déchets et le contrôle de leur gestion et de leur élimination.
Le principal objectif de cette réforme est de modifier l’article 20 de la loi existante pour permettre aux collectivités locales et aux groupements de communes de confier la gestion des déchets ménagers à des entreprises publiques ou privées selon les formules contractuelles réglementées par la législation en vigueur. Cette modification vise à moderniser et à optimiser la gestion des déchets dans le pays.
Au cours des débats, plusieurs préoccupations ont été soulevées, notamment la nécessité urgente de présenter le Code de l’Environnement devant l’ARP. Certains ont également plaidé en faveur d’investissements dans les combustibles dérivés des déchets, alignés sur la stratégie nationale d’énergies alternatives.
Cependant, des inquiétudes ont été exprimées concernant un éventuel partenariat public-privé, craignant des implications financières pour les citoyens et des obstacles potentiels aux décisions administratives. En réponse, la ministre de l’Environnement, Leila Chikhaoui, a souligné l’existence d’une “stratégie nationale de mise en œuvre du Plan Intégré Global Sectoriel des Déchets”. Cette stratégie vise une gestion intégrée des déchets, la réduction de la pollution plastique et la promotion du recyclage.
La ministre a également mis l’accent sur la protection du littoral contre la pollution et l’érosion marine, identifiant cela comme une priorité, tout comme le lancement de campagnes de sensibilisation pour éduquer les citoyens sur la préservation de l’océan et de l’environnement.
En soulignant la nécessité de généraliser les stations d’épuration dans toutes les régions, la ministre a évoqué la vision du ministère de valoriser les déchets en produisant de l’énergie et en transformant les décharges contrôlées en parcs écologiques. Un “village écologique pilote” est en cours de création dans la région de Sfax, avec des appels d’offres déjà lancés.
Le projet a été massivement approuvé par l’ARP, recueillant 103 voix pour, 5 contre et 7 abstentions. Cette avancée significative dans la gestion des déchets témoigne de l’engagement continu du gouvernement tunisien envers la durabilité environnementale et la modernisation des pratiques de gestion des déchets.
