Lors d’une réunion aujourd’hui au Palais de Carthage, le Président Kaïs Saïed a souligné l’importance de la reddition des comptes, affirmant que les lois devraient servir à cela et non à régler des querelles personnelles, répondant ainsi à une demande populaire.
Selon un communiqué, le Président a décidé d’inclure une disposition pénalisant « ceux qui refusent volontairement d’exécuter un ordre lié à leur fonction dans le but de perturber le fonctionnement des services publics », car de nombreuses personnes se cachent derrière l’article 96 du Code pénal pour refuser d’exécuter leurs devoirs.
Il a expliqué que le projet de révision de l’article en question s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à concilier les objectifs de la politique pénale de lutte contre la corruption, d’une part, et la non-ingérence dans l’administration et la réalisation de son efficacité, d’autre part.
Le Président a également évoqué le texte original de cet article et les circonstances de sa modification en 1985, en présentant quelques exemples de son application dans plusieurs affaires, selon le même communiqué.
Rappelons que le président de la République, lors de sa rencontre avec le Premier ministre le 13 décembre dernier, avait évoqué l’article 96 du code pénal, critiquant la performance de l’administration et des services publics, qu’il a qualifiée d’« étrange et anormale », et accusant certains employés de se cacher derrière l’article 96, affirmant qu’il serait révisé dans les plus brefs délais.
Il avait également tenu une réunion de travail avec le Premier ministre et les ministres de la Justice et des Finances le 19 décembre dernier à Carthage, au cours de laquelle il avait présenté deux projets de loi, l’un portant sur la révision du décret relatif à la conciliation pénale, et l’autre sur l’article 96 du code pénal, qui seront soumis au Conseil des ministres pour délibération avant d’être transmis à l’Assemblée des représentants du peuple.
L’article 96 du Code pénal actuel prévoit essentiellement une peine d’emprisonnement de dix ans et des amendes pour les fonctionnaires publics qui utilisent leur position pour violer les règlements dans le but de réaliser des avantages pour eux-mêmes ou pour autrui.
Source: TAP
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