Sanctions pour la commercialisation de produits non régulés
Le porte-parole des tribunaux de Mahdia et Monastir, Farid Ben Jha, a annoncé, le vendredi 15 novembre 2024, les sanctions encourues pour la promotion de produits qui ne sont pas soumis à un contrôle. Ainsi, les contrevenants risquent une peine d’emprisonnement allant de 16 jours à 3 mois, accompagnée d’amendes pouvant varier de 500 à 20 000 dinars.
Amendes renforcées pour les produits nuisibles
Lors de son intervention sur le programme "Sbah el Ward", Ben Jha a précisé que si le produit en question est jugé dangereux pour la santé, la pénalité financière pourrait être doublée. En outre, en cas de pratiques de spéculation, les dispositions du décret n°14 de 2022 s’appliquent, prévoyant une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 10 ans et une amende de 100 000 dinars.
Faits aggravants en cas de spéculation
Les sanctions deviennent plus sévères lorsque la spéculation concerne des produits subventionnés ou des médicaments. Dans ces situations, la peine peut grimper jusqu’à 20 ans de prison, avec une amende s’élevant à 200 000 dinars. En cas de spéculation réalisée par une organisation criminelle, les sanctions peuvent même aller jusqu’à la réclusion à perpétuité.
En résumé
Ces annonces soulignent l’engagement des autorités à réguler le marché et à protéger la santé des consommateurs. Les mesures strictes visent à dissuader les pratiques illégales et à garantir des conditions de vente équitables.
Commentaires
commentaires
