Mohamed Amine Saïdani, chargé de la communication et de l’information à l’Observatoire “Raqaba”, a déclaré aujourd’hui, vendredi 12 juillet 2024, que l’observatoire a déposé quatre plaintes depuis juillet 2020, concernant l’extraction et le transport de phosphates depuis 2013.
Il a expliqué que la cour spécialisée dans les affaires de corruption financière a ordonné hier le renvoi d’un ancien ministre de l’Industrie, d’anciens directeurs généraux, des directeurs de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et des sous-traitants, dont un ancien membre de l’Assemblée des représentants du peuple, devant la chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier au tribunal de première instance de Tunis.
L’affaire concerne l’extraction et le transport de 600 000 tonnes de phosphates purifiés de la mine de Meknassi, selon la même source.
Il a ajouté que la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, lors de sa session d’hier, a accusé les concernés d’avoir exploité leur statut de fonctionnaires publics pour en tirer un avantage injustifié au profit d’autrui, causant ainsi un préjudice à l’administration, de non-respect des règlements applicables pour réaliser cet avantage ou causer ce préjudice, et d’utilisation de certificats contenant des informations matériellement fausses, conformément aux dispositions des articles 32, 96 et 199 du Code pénal.
Il a également indiqué que la cour a émis des mandats de dépôt en prison à l’encontre d’un ancien ministre de l’Industrie, d’un ancien président-directeur général et de trois sous-traitants, dont un ancien député libéré sous caution dans l’affaire des contrats de transport de phosphates par camions de 2013.
Il a précisé que les mandats de dépôt en prison n’ont pas encore été exécutés, selon les informations disponibles à l’observatoire.
Saïdani a déclaré à Radio Jawhara FM que le ministre accusé dans l’affaire a été nommé en 2017 au poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Industrie, puis deux mois plus tard, il a été nommé ministre de l’Industrie. Il s’agit de Slim Feriani.
Il a ajouté que le député concerné est Lotfi Ali, un député de la région de Gafsa du parti Nidaa Tounes, précisant que les autres accusés sont des membres de la famille du député.
Il a indiqué que les procès-verbaux de l’enquête dans l’affaire comptent plus de 400 pages, et qu’ils concernent des soupçons de corruption, de falsification et d’abus de pouvoir pour attribuer un contrat de transport de 600 000 tonnes de phosphates à un consortium comprenant deux entreprises appartenant au député et à ses frères, malgré les réserves du contrôleur d’État et du représentant du gouvernement sur le contrat. Cependant, les responsables de la CPG ont délibérément contourné ces réserves en émettant une décision spéciale du ministre de l’Industrie pour conclure le contrat.
Il a ajouté que ce contrat a entraîné une augmentation de la valeur de 4 millions de dinars, causant ainsi de lourdes pertes financières à l’entreprise.
Il a précisé que la première affaire liée à celle-ci a été jugée par le tribunal en février dernier, avec des peines de prison prononcées à l’encontre de l’ancien directeur de la surveillance de l’exploitation de la CPG, du directeur des achats et des contrats de l’entreprise, du contrôleur d’État et de plusieurs directeurs, avec des peines allant de 6 à 8 ans de prison.
Le tribunal a également prononcé des amendes financières s’élevant à 42 millions de dinars.
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