Le 26 septembre, le conseil des ministres a validé plusieurs projets de lois, de décrets et d’ordonnances. Parmi les décisions principales figure l’annulation des pénalités de retard sur les cotisations de sécurité sociale ainsi que sur les indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Cette initiative vise à soutenir les entreprises rencontrant des difficultés financières, en simplifiant le paiement de leurs dettes envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
L’annulation des pénalités de retard est destinée à encourager les entreprises à régulariser leur situation et à s’acquitter plus aisément de leurs dettes.
En parallèle, cette mesure soutient les efforts de la CNSS pour récupérer les sommes dues, encourageant ainsi les entreprises et les particuliers endettés à régler leurs arriérés par des moyens amiables, tout en assurant la continuité du système de sécurité sociale.
