Depuis l’adoption de la Loi n° 2000-83 en l’an 2000, la Tunisie s’est dotée d’un cadre juridique avant-gardiste qui formalise l’utilisation de la signature électronique, un pilier pour tout service numérique. Que ce soit dans le secteur public ou privé, la signature électronique assure une transformation numérique complète tout en garantissant la protection et l’authenticité des données et des parties prenantes.
Cependant, en dépit de ces progrès législatifs, la pratique réelle est bien loin des attentes. Tandis que certains services ont adopté cette technologie, comme la TTN, la CNSS, la télédéclaration, la TUNEPS, l’usage de la signature électronique n’est pas encore généralisé.
L’Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE), ou TunTrust, est l’entité principalement chargée de la certification et de la signature électronique en Tunisie. Malgré ses efforts pour mettre en circulation des solutions pour les citoyens, les entreprises et les clients, notamment la plus récente DigiGO lancée en 2020, l’impact reste insuffisant.
Selon le ministère des Technologies de la Communication, le nombre de certificats valides est en déclin depuis quatre ans. En outre, l’utilisation de DigiGO dans le secteur privé est faible, en raison entre autres de problèmes techniques et de l’incapacité de l’ANCE à répondre à tous les besoins publics et privés pour l’intégration de ce service.
Étonnamment, l’utilisation des services de la ANCE est en net recul, alors même que le marché mondial a explosé suite à la pandémie de COVID-19. Cela malgré les investissements importants de l’agence pour être auditée à l’international (ETSI et WebTrust).
Le ministère des Technologies et de la Communication a récemment lancé une nouvelle plateforme d’identité numérique, Mobile-ID, en parallèle avec le certificat DigiGO. Bien que ce service ait délivré plus de 51 000 identités en un an, son utilisation reste limitée.
L’acteur public ANCE monopolise le marché, malgré un cadre juridique favorisant la concurrence privée. Cette situation crée une véritable contradiction entre les dispositions légales en vigueur et les actions de l’agence. Parmi les raisons de ce monopole, on retrouve le fait que l’ANCE, en plus d’être un acteur commercial sur le marché, est également l’autorité responsable de l’octroi d’autorisations à ses potentiels concurrents.
Pour conclure, la Tunisie a un cadre juridique avancé et a investi des fonds publics importants dans divers projets, mais l’usage de la signature électronique demeure marginal et le marché reste fermé aux opérateurs locaux privés. L’État devra s’attaquer à ce monopole imposé par l’ANCE, car le numérique est aujourd’hui aussi crucial que le pain pour l’économie du pays et pour les citoyens tunisiens.
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