Hasna Jib Allah, Secrétaire d’État chargée des entreprises citoyennes, a annoncé ce mercredi 18 septembre 2024, l’annulation de l’obligation de présenter une étude d’impact environnemental et un cahier des charges pour les entreprises citoyennes. Cette mesure vise à simplifier les procédures de création d’entreprises en Tunisie.
Cette annulation concerne l’obtention du certificat de déclaration d’investissement auprès de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation pour les projets nécessitant cette formalité selon la législation en vigueur.
Le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a précisé, dans un communiqué, que la présentation de cette étude et du cahier des charges approuvé est désormais reportée à la phase d’entrée en activité effective ou lors de la demande de subvention conformément à la loi sur l’investissement.
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