Résumé du Procès des Anciens Joueurs de Rugby de Grenoble : Consentement et Huis Clos
La question essentielle qui se pose dans le procès des ex-joueurs de Grenoble est de savoir si la supposée victime était consentante au moment des faits. Selon l’un de ses avocats, Maître Gaessy Gros, il est clair que l’état de la plaignante ne permettait pas un consentement. Des éléments de preuve devraient étayer cette affirmation devant la cour.
Pourquoi avoir requis un huis clos ?
Le choix de demander un huis clos total pour ce procès est motivé par le besoin d’assurer la sérénité des débats. Dans des affaires précédentes, comme celle de Mazan, il a été observé que l’ouverture des débats, bien que bénéfique d’un point de vue sociétal, pouvait également engendrer des dérives. La plaignante a ressenti qu’elle ne pourrait pas supporter la pression d’un procès public.
Quelle est la position de la défense sur le consentement ?
Lors d’un procès d’assises, tous les éléments sont réexaminés, rendant possibles diverses approches. La défense semble vouloir plaider que les joueurs de rugby n’avaient aucune raison de croire que la plaignante n’était pas consentante. Cependant, des preuves, telles que des vidéos, devraient démontrer que la victime arrivait à l’hôtel dans un état où elle ne pouvait pas consentir. Un des accusés, qui a porté la plaignante, était conscient de son état. Cet argument de consentement pourrait être perçu comme une tentative de déresponsabilisation.
Le silence équivaut-il à un consentement ?
Un point crucial du procès est que le silence ne doit pas être interprété comme un consentement, surtout lorsque la plaignante était fortement sous l’emprise de l’alcool. Les expertises ont révélé un taux d’alcool significatif chez elle. Dans ce contexte, le silence devrait être interprété comme un refus et non comme une approbation. Le comportement approprié aurait été d’appeler un taxi ou de s’occuper d’elle jusqu’au lendemain, plutôt que ce qui s’est réellement passé.
La légitimité du huis clos
Le tribunal ne pouvait pas refuser la demande de huis clos. En matière d’agression sexuelle, lorsque la partie civile le demande, le huis clos est considéré comme un droit acquis.
Le sens du procès après tant d’années
Sept ans après les événements, la question de la pertinence de ce procès est posée. En France, les délais judiciaires sont souvent longs en raison de divers facteurs, y compris le manque de personnel et les procédures liées à la pandémie de Covid-19. Il est reconnu que cette attente a été particulièrement difficile pour la plaignante, qui, selon les experts, n’a pas encore atteint un état de "consolidation". Il y a un réel besoin de dénouement, et le procès, qui a été retardé, devrait enfin se tenir.
