Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a annoncé, dans un communiqué publié le mercredi 11 septembre, que les propriétaires des sociétés communautaires souhaitant obtenir une subvention mensuelle peuvent déposer leurs demandes à partir du jeudi 12 septembre. Les demandes peuvent être soumises à l’espace Entreprendre, à l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant, ou via le site web du ministère.
Les dossiers de demande doivent inclure une copie du contenu intégral du registre national des entreprises datant de moins de trois mois, une copie du relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’entreprise avec le cachet de l’établissement financier, une copie des statuts de base de l’entreprise, une copie de la carte d’identification fiscale, ainsi qu’une copie de l’étude de faisabilité si elle est disponible. Si l’étude de faisabilité n’est pas disponible, l’entreprise doit s’engager à la réaliser et à en fournir une copie papier dans un délai de 60 jours à partir de la date de dépôt de la demande de subvention.
Pour être éligible à la subvention, la société communautaire doit être inscrite au Registre national des entreprises (RNE) et ne pas avoir dépassé trois ans d’activité. Elle doit également avoir réalisé une étude de faisabilité ou s’engager à la réaliser dans un délai de 60 jours suivant la demande de subvention.
Le ministère a précisé qu’il cessera de verser la subvention aux sociétés communautaires qui ne soumettent pas une copie de l’étude de faisabilité dans les 60 jours suivant la date de dépôt de la demande, conformément aux procédures en vigueur.
