Taux des cotisations CNSS

Le taux de cotisations est réparti comme suit :

1. Taux des Cotisations à la CNSS – Salariés non agricoles

2. Taux des Cotisations à la CNSS – Salariés agricoles

3.CAVIS

1. Champs d’application du régime complémentaire de retraite (Ex CAVIS)  
   
   Les bénéficiaires du régime complémentaire de retraite sont les travailleurs salariés du secteur non agricole couverts par le régime légal qui perçoivent ou qui viennent à percevoir des salaires dépassant la limite fixée par le régime légal pour le calcul des prestations, soit 6 fois le S.M.I.G.
   
   L’adhésion des employeurs du secteur non agricole au régime complémentaire est facultative. Cependant, une fois l’adhésion réalisée, l’employeur est tenu de déclarer tous les salariés disposant d’une rémunération supérieure à 6 fois le S.M.I.G.
    
2. Base de Liquidation  
   
   Total des salaires différentiels  c.à.d. la somme de  la fraction  > 6 fois le SMIG pour chaque salarié (dont le salaire dépasse 6 fois le SMIG).Le SMIG de la base calculé est de 364 dinars par mois soit 6 fois 2184 dinars 
    
3. Taux
   
   Cotisation de l’adhérant : 3%
   Contribution patronale : 6%
   Total : 9%
    
4. Délai de dépôt de  déclaration   
   
   Les même condition que la CNSS
    
5. Exemple
   
   Si les 6 fois le SMIG égale à 19800 dinars, et un employé reçoit un salaire annuel brut égale à 21000 dinars, la cotisation CAVIS est la suivante:
   
   21000-19800= 1200dinars
   Participation employé: 1200*0.03= 36 dinars
   Participation employeur: 1200*0.06= 72 dinars

Le régime des salariés non agricoles (RSNA) 

Ce régime, institué en 1960, couvre 1238 635 assurés sociaux déclarés par 119 685 employeurs en 2008.

Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés employés dans l’industrie, le commerce et les services, ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à 30 tonneaux. Ce régime s’applique aux pêcheurs depuis 1977.   

L’assiette de cotisation est définie par l’ensemble des éléments des salaires, émoluments, indemnités et tous autres avantages en espèces ou en nature liée à la qualité de salariés.

Le taux de cotisations est réparti comme suit :

Le régime des salariés agricoles (RSA)
 

Ce régime couvre 16.508 assurés sociaux déclarés par 11.289 employeurs en 2008, il a été institué initialement en 1970, pour couvrir les salariés employés 180 jours par an chez le même employeur contre les risques liés à la maladie, à la maternité et le décès. En 1981, ce régime a été étendu pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à l’invalidité et à la survie.

Ce régime s’applique dorénavant aux travailleurs salariés et aux coopérateurs exerçant des activités considérées comme agricoles et employés 45 jours par trimestre chez le même employeur. 

L’assiette de cotisation est forfaitaire. Elle est basée sur le salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée de travail de 45 jours par trimestre, affecté d’un coefficient multiplicateur selon la spécialité du travailleur :

Le régime des salariés agricoles amélioré (RSAA)
 

Le régime couvre 72.181 assurés sociaux déclarés par 8.407 employeurs en 2008, il est institué en 1989. Les bénéficiaires de ce régime, sont les salariés des sociétés agricoles et les pêcheurs employés sur des bateaux dont la jauge brute est inférieure à 30 tonneaux et les pêcheurs indépendants et les petits armateurs.

L’assiette des cotisations du régime agricole amélioré est basée sur le salaire réel déclaré. Toutefois, pour les pêcheurs indépendants  et les petits armateurs, l’assiette de cotisation est fixée au salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée d’occupation de 75 jours par trimestre. 
Le taux de cotisation appliqué à ce régime est réparti comme suit : 

Le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (RTNS) 
 
Initialement scindé en deux régimes depuis 1982, puis unifié en un seul régime en 1995. Il couvre 473.366 assurés sociaux en 2008, répartis entre 383.789 dans le secteur non agricole et 89.577 dans le secteur agricole.
ce régime couvre toute personne exerçant à titre principal une activité professionnelle pour son propre compte ou en qualité de mandataire.

L’assiette de cotisation est basée sur le salaire minimum interprofessionnel garanti ou le salaire minimum agricole garanti selon le secteur, affecté d’un coefficient multiplicateur  correspondant à la classe (10 classes) à laquelle appartient l’assuré.
Le taux de cotisation est de 11%. Ce taux evolu comme suit :

Le régime des travailleurs tunisiens à l’étranger (RTTE)
 
Le décret n°89-107 du 10 janvier 1989 est venu étendre le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l’étranger, qu’ils soient salariés ou non salariés, qui ne sont pas couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale ou par une réglementation spéciale régissant leur affiliation à la sécurité sociale. Ce régime couvre 2.439 assurés sociaux en 2008.

L’adhésion au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger est volontaire. Elle couvre obligatoirement la branche des assurances sociales et celles des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants. 

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par référence au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d’occupation de 2.400 heures par an, affecté du coefficient multiplicateur relatif à la classe à laquelle appartient l’assuré.

Le taux de cotisation est de 10.65%. L’evolution de ce taux est presentée dans le tableau suivant :

Le régime des étudiants (RE) 

Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965.

Ce régime s’applique aux : 

Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens;
Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de sécurité sociale pour les étudiants;
stagiaires dans le cadre de stages d’initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur et du 
secondaire,
stagiaires muni des contrats emploi formation.
stagiaires dans le cadre des programmes d’adaptation  et de réadaptation en vue de la réinsertion dans la vie 
professionnelle. .

Les étudiants et stagiaires versent une cotisation forfaitaire de 5,000 Dinars annuellement. Ce régime couvre 371.631 assurés sociaux repartis entre 360.172 étudiants et 11.459 stagiaires en 2008.
 

Le régime des catégories à faibles revenus 

 

Ce régime institué en vertu de la loi n°2002-32 du 12 mars 2002 couvre :.

 les gens de maison;
 les travailleurs de chantiers; 
 les pêcheurs travaillant sur des barques dont la jauge brute ne dépassant pas 5 tonneaux;
 les pêcheurs indépendants et les petits armateurs;
 les agriculteurs exploitant une superficie ne dépassant pas 5 hectares en sec et 1 hectare en irrigué; 
 les artisans travaillant à la pièce. 

Ce régime assure les soins et les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie.
Le taux de cotisation est de 7.5% des 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou du salaire minimum agicol garanti (SMAG), selon la catégorie du travailleur, réparti comme suit :.

• 2.5% à la charge du travailleur.
• 5% à la charge de l’employeur.

Ce régime couvre 220.297 assurés sociaux en 2008

Le régime des artistes , intellectuels et créateurs 

Ce régime couvre les artistes,les intellectuels et les créateurs non couverts par un autre régime de sécurité sociale et non bénéficiaires d’une allocation de l’Etat ou d’un autre revenu et ce en application de la loi n°2002-104 du 30 décembre 2002. Ce régime comprend les assurances sociales et les pensions de vieillesse , d’invalidité et de survie et l’action sanitaire et sociale . Le taux de cotisation est de 11% d’un revenu indéxé au SMIG choisi parmi 10 classe .Ce taux evolue comme suit :

Les conventions bilatérales de sécurité sociale 

La Tunisie a conclu 13 conventions bilatérales de sécurité sociale avec : la France ,la Bélgique , l’Italie , le Luxembourgs , l’Allemagne , l’Autriche , l’Espagne , les Pays Bas , l’Algérie , le Maroc , l’Egypte , la Lybie et le Portugal. Ces conventions affirment les principes suivant :

• Egalité de traitement
• Totalisation des période de travail
• Transfert des droits (prestations en espèces , pensions ) au pays de résidence

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