Les Nouvelles Régulations des Taux d’Intérêt en Tunisie
Les dernières publications concernant les taux d’intérêt effectifs moyens pour le premier semestre 2025, ainsi que les seuils de taux d’intérêt excessifs qui serviront de référence pour le second semestre 2024, ont été rendues publiques dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Qu’est-ce que le Taux Effectif Global (TEG) Excessif ?
Le Taux Effectif Global excessif représente le plafond que ne doivent pas dépasser les banques et établissements financiers lors de l’octroi de crédits. Chaque semestre, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) établit ce taux en calculant la moyenne arithmétique simple des taux d’intérêt effectifs globaux observés pendant la même période. Ce taux devient ensuite la base pour déterminer le taux d’intérêt excessif applicable au semestre suivant.
Évolution des Taux d’Intérêt
Voici un aperçu des taux d’intérêt effectifs moyens pour le second semestre 2024, ainsi que les seuils correspondant aux taux d’intérêt excessifs pour le premier semestre 2025 :
Leasing mobiliers et immobiliers
Taux Effectif Moyen : 13,57%
Seuil Taux Excessif : 16,28%Crédits à la consommation
Taux Effectif Moyen : 11,96%
Seuil Taux Excessif : 14,35%Découverts (matérialisés ou non par des effets)
Taux Effectif Moyen : 12,33%
Seuil Taux Excessif : 14,79%Crédits à l’Habitat (financés sur les ressources ordinaires des banques)
Taux Effectif Moyen : 10,86%
Seuil Taux Excessif : 13,03%Affacturage
Taux Effectif Moyen : 12,49%
Seuil Taux Excessif : 14,98%Crédits à long terme
Taux Effectif Moyen : 10,66%
Seuil Taux Excessif : 12,79%Crédits à moyen terme
Taux Effectif Moyen : 10,54%
Seuil Taux Excessif : 12,64%- Crédits à court terme (sans découverts)
Taux Effectif Moyen : 10,45%
Seuil Taux Excessif : 12,54%
Qu’est-ce qu’un Taux d’Intérêt Excessif ?
Un prêt est considéré comme ayant un taux d’intérêt excessif lorsque le TEG dépasse de plus d’un cinquième le taux effectif moyen appliqué par les banques pour des opérations similaires durant le semestre précédent. Les banques et établissements financiers sont donc tenus de calculer un TEG global basé sur la moyenne pondérée des taux des crédits au sein de chaque catégorie, prenant en compte leur encours respectif.
Ces régulations visent à assurer une meilleure transparence et une protection des consommateurs face à des pratiques créditrices potentiellement abusives.
