Selon le projet de loi de finances pour l’année fiscale 2024, une taxe supplémentaire pourrait être mise en place sur les établissements bancaires, financiers, ainsi que sur les compagnies d’assurance et de réassurance. Cette mesure vise à renforcer les efforts du gouvernement dans la collecte des fonds nécessaires pour financer les dépenses budgétaires.
La taxe envisagée est une contribution exceptionnelle de 4%, applicable durant les années 2024 et 2025 , qui serait calculée sur la base des bénéfices des sociétés, qui déterminent déjà l’impôt sur les sociétés (IS).
Il est important de noter que ces mêmes institutions sont déjà assujetties à une contribution sociale de solidarité (CSS) en faveur des caisses sociales.
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