Selon l’Indice de Budget Ouvert de 2023, la Tunisie se classe à la 104e place sur 125 pays. Cet indice est l’un des critères internationaux les plus importants pour évaluer la transparence des budgets publics à travers le monde.
La Tunisie a obtenu, selon ce classement publié le 29 mai 2024, un score de 16 points, enregistrant ainsi une chute de 26 points et 33 places par rapport au classement précédent de 2021, publié par l’International Budget Partnership.
Au niveau arabe, la Tunisie se situe désormais en sixième position après la Jordanie, le Maroc, l’Égypte, l’Arabie Saoudite et le Liban, alors qu’elle occupait la deuxième place entre 2013 et 2015.
Cette régression est principalement due à l’absence de publication du projet de loi de finances pour l’année 2023 avant son adoption par la présidence de la République, ainsi qu’à l’absence temporaire de l’institution législative durant la période de l’enquête. Cette institution joue un rôle crucial dans l’approbation du budget selon les normes internationales de l’Open Budget.
Le rapport spécifique à la Tunisie a également mis en lumière plusieurs lacunes en matière de transparence budgétaire, notamment l’absence de publication de la note d’orientation budgétaire et du rapport semestriel sur l’exécution du budget. Il a également relevé des retards dans la publication du rapport de la Cour des comptes sur la loi de clôture du budget, ainsi qu’un manque de détails sur l’exécution des programmes et projets dans les rapports mensuels et annuels.
En parallèle de l’Indice de Budget Ouvert, le rapport a également évalué le niveau de participation dans le processus budgétaire, plaçant la Tunisie en troisième position arabe avec un score de 4 points sur 100, derrière l’Égypte et le Maroc. La Tunisie a perdu 10 points par rapport à l’enquête de 2021. Le rapport souligne les défis auxquels la Tunisie est confrontée pour offrir davantage d’opportunités aux citoyens et à la société civile de participer activement à toutes les étapes du processus budgétaire et pour renforcer le rôle des institutions de régulation, notamment le Conseil National de la Fiscalité, dont le rôle reste symbolique.
Le rapport recommande de publier le rapport de la Cour des comptes sur la loi de clôture du budget dans un délai de 18 mois après la fin de l’année financière auditée. Le dernier rapport publié concerne la clôture du budget de 2020. Il recommande également de publier la note d’orientation budgétaire pour le budget de l’État de 2025 et le rapport semestriel de 2024 conformément aux normes internationales.
Parmi les autres recommandations du rapport figurent l’inclusion d’informations sur l’avancement des projets et programmes de l’État dans les rapports mensuels et annuels d’exécution du budget, l’ouverture d’un espace plus large pour la participation des organisations de la société civile aux réunions des commissions parlementaires, et la mise en place de mécanismes innovants (tels que des plateformes électroniques participatives) permettant aux citoyens de participer effectivement au processus d’élaboration et de suivi du budget.
Enfin, le rapport recommande l’instauration de mécanismes participatifs par la Cour des comptes pour permettre aux experts externes et à la société civile de participer à l’élaboration du programme de travail de la Cour et à certaines opérations d’audit, ainsi que de renforcer le rôle du Conseil National de la Fiscalité en soutenant son indépendance et sa neutralité et en lui fournissant les ressources nécessaires pour élaborer des études et des rapports sur les questions fiscales.
