Un projet de loi proposé par des députés tunisiens pourrait modifier radicalement le rôle de la Banque centrale de Tunisie dans la gestion des politiques monétaires et de change. Selon ce projet, la banque centrale ne disposerait plus du pouvoir exclusif d’ajuster les taux d’intérêt ou la politique de change sans consulter le gouvernement. En outre, la banque serait autorisée à financer le Trésor, un changement significatif par rapport à la législation en vigueur depuis 2016.
Cette proposition intervient dans un contexte de crise des finances publiques. Vingt-sept députés ont mis en garde contre un risque de faillite de la Tunisie si la loi bancaire actuelle n’était pas révisée. Ils attribuent à cette loi, qui interdit à la banque centrale de prêter au Trésor public ou d’acheter directement des obligations, des pertes estimées à 36,6 milliards de dollars pour l’État.
Le projet de loi stipule également que la banque centrale ne pourrait conclure des accords avec des autorités de surveillance étrangères sans approbation préalable. En début d’année, le gouvernement a sollicité un financement direct de 2,25 milliards de dollars de la part de la banque centrale pour couvrir un déficit budgétaire.
L’ancien gouverneur de la banque centrale, Marouan Abassi, avait exprimé des préoccupations concernant l’achat d’obligations du Trésor, craignant une hausse de l’inflation et une dévaluation de la monnaie tunisienne. Abassi a été remplacé par Zouhair Nouri plus tôt cette année.
Depuis 2016, la banque centrale avait le plein contrôle de la politique monétaire, des réserves et de l’or. Le projet de loi propose maintenant que les ajustements des taux d’intérêt et des opérations sur l’or et le change se fassent en concertation avec le gouvernement.
En vertu de ce projet, la banque centrale aurait la possibilité d’acheter des obligations d’État auprès des banques et de prêter directement au Trésor jusqu’à 3 % du PIB, avec des échéances supérieures à cinq ans.
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