Tunisie : La Nouvelle Loi sur les Congés Parentaux Validée par l’ARP

Hamdi Zaafouri - Rédacteur en chef

L’Assemblée des représentants du peuple a validé, hier soir, un projet de loi révisé sur les congés de maternité et de paternité. Cette loi a été adoptée avec 111 voix en faveur, quatre abstentions et un vote contre.

Dispositions Relatives au Congé Prénatal et à la Maternité

  • Congé Prénatal : Introduction d’un congé prénatal de 15 jours maximum durant le dernier mois de grossesse.
  • Congé de Maternité : La loi établit un congé de maternité de 3 mois. Il sera prolongé à 4 mois en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou si l’enfant présente un handicap, est prématuré ou souffre de malformations congénitales.
  • Cas de Mort-Né : Les mères ayant donné naissance à un enfant mort-né bénéficieront d’un congé de maternité d’un mois.

Modifications Concernant le Congé de Paternité

  • Durée de Base : Le congé de paternité est étendu à 7 jours.
  • Situations Spécifiques : Il sera porté à 10 jours pour la naissance de jumeaux ou plus, d’un enfant avec un handicap, prématuré ou ayant des malformations congénitales, et réduit à 3 jours en cas de naissance d’un enfant mort-né.

Autres Changements Importants

  • Extension au Secteur Privé : Le congé postnatal sera désormais appliqué dans le secteur privé.
  • Repos d’Allaitement : La durée du repos d’allaitement est prolongée à neuf mois.

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