Lancement de la Plateforme Tunichéque : Une Révolution pour le Système de Chèques en Tunisie

Une avancée majeure pour les opérations bancaires

Aujourd’hui, le 2 février 2025, la Plateforme Electronique Unique des Chèques, nommée Tunichéque, a été inaugurée, selon l’agence d’information Tunis Afrique Presse. Cette nouvelle solution numérique répond à la loi n°41-2024, promulguée le 2 août 2024, qui remet en question et modernise le cadre légal entourant l’utilisation des chèques en Tunisie.

Fonctionnalités clés de Tunichéque

Tunichéque ne se limite pas à la simple consultation d’informations sur les comptes bancaires. La plateforme permet également aux utilisateurs de réserver des chèques, comme stipulé dans une circulaire émise par la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Ses principaux objectifs sont de centraliser les opérations de consultation et de réservation des chèques, tout en rendant la gestion de ces opérations plus efficace et sécurisée.

Renforcer la confiance des opérateurs économiques

La mise en place de cette plateforme vise à accroître la confiance des acteurs économiques en réduisant les risques de rejets de chèques et de fraudes. Grâce à une meilleure sécurité et une meilleure traçabilité des transactions, Tunichéque facilitera également l’inclusion financière, en rendant les services bancaires plus accessibles, conformément à la circulaire publiée par la BCT le 31 janvier 2025.

Une réforme systémique avec la loi 41-2024

La loi N° 41-2024, entrée en vigueur aujourd’hui, introduit des changements significatifs pour la gestion des chèques en Tunisie. Elle affecte tous les participants à la chaîne de vie d’un chèque, depuis le moment de sa délivrance jusqu’à la gestion des incidents de paiement. Cette loi impose que chaque banque ouvre, à la demande de ses clients, un compte courant accessible par chèque. Avant toute délivrance de chèques, les banques se doivent de vérifier la situation financière de leurs clients auprès de la BCT pour éviter l’émission de chèques sans fonds.

Nouvelles normes et limites de paiement

Un aspect crucial de cette loi est le plafonnement de la valeur des chèques, fixée à 30 000 dinars par feuille. De plus, tous les chèques doivent être barrés dès leur délivrance, avec la possibilité d’obtenir des feuilles non barrées par demande spécifique. La durée de validité d’un chéquier a également été limitée à six mois, intégrant des informations de vérification sous forme de QR code.

Changement des poursuites judiciaires liées aux chèques

Un autre point important est la révision des sanctions liées aux chèques sans provision. Désormais, la criminalisation n’affecte que les chèques dont le montant dépasse 5000 dinars. De plus, les poursuites judiciaires pour les chèques sans provision ne peuvent être initiées que par le bénéficiaire, contrairement à la procédure systématique antérieure.

Avec ces réformes, Tunisie emprunte une voie vers un système de paiement plus réglementé et sécurisé, renforçant ainsi la confiance dans l’utilisation des chèques.