Un groupe de dix-sept législateurs a présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’Investissement, numéro 71 de 2016, selon les déclarations de Yassine Mami, chef de la Commission du tourisme à l’ARP, relayées par la TAP. Ce projet a été soumis à la Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation pour évaluation.
Conçu de manière collaborative, le document s’appuie sur les conseils d’experts, de professionnels et d’investisseurs, dans le but de corriger les lacunes de la législation actuelle sur l’investissement. L’objectif est de stimuler l’investissement à l’échelle nationale et mondiale, ainsi que de favoriser un redémarrage économique.
Mami a souligné l’importance cruciale de l’investissement pour stimuler la croissance économique, notamment à la lumière d’une estimation préliminaire de l’Institut national de la statistique (INS) indiquant un taux de croissance limité à 0,4% pour l’année 2023 en Tunisie.
Pour rendre le climat des affaires en Tunisie plus attractif pour les investisseurs, le projet de loi envisage de simplifier et de numériser les procédures administratives afin de réduire la bureaucratie et les délais d’attente pour les investisseurs souhaitant démarrer leurs activités. Selon le texte, les organismes publics devront rendre des décisions concernant les services administratifs dans un délai maximal de trois mois, faute de quoi le silence vaudra acceptation tacite de la demande.
Le projet de loi vise également à réexaminer les avantages et les incitations accordés aux jeunes entrepreneurs et aux PME pour encourager l’entrepreneuriat privé et contrer l’émigration des talents tunisiens. Les PME, au cœur de l’économie tunisienne, bénéficieront d’une attention particulière.
En outre, cette initiative législative cherche à promouvoir le principe de liberté totale d’investissement en élargissant les domaines d’investissement direct et en réduisant le nombre d’activités nécessitant des autorisations préalables.
Cette proposition de loi représente une étape importante dans la réforme du cadre législatif tunisien en matière d’investissement et mérite une attention particulière alors qu’elle progresse au sein de l’ARP.
