Une Nouvelle Proposition de Comptes en Devises pour les Tunisiens
La Commission des Finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’est penchée sur une proposition intéressante émise par un député : l’inclusion d’un nouvel article permettant aux Tunisiens résidant en Tunisie d’ouvrir des comptes en devises étrangères dans les banques locales. Ce projet pourrait être intégré dans la loi de finances pour l’année 2025.
Un Système Encadré par les Banques
Le député à l’origine de cette proposition a précisé que ces comptes en devises seraient soumis à certaines conditions. En effet, ils ne pourront pas être alimentés en espèces et toutes les transactions devront passer par des institutions bancaires. Il a également souligné que cette initiative pourrait générer des revenus supplémentaires pour l’État, étant donné que les intérêts sur les dépôts seraient assujettis à l’impôt.
Modalités d’Alimentation des Comptes en Devises
Comment les Tunisiens pourront-ils alimenter ces comptes ? Selon le député, il ne sera pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) pour y verser des fonds. Les dépôts pourront provenir de plusieurs sources :
- Virements depuis d’autres comptes en devises ou en dinars convertibles.
- Intérêts générés par les fonds placés, selon les taux établis par la BCT.
- Montants issus de l’allocation touristique annuelle.
De plus, l’article prévoit que les titulaires de ces comptes pourront les débiter sans autorisation préalable pour effectuer des paiements à l’étranger, financer des voyages ou approvisionner un autre compte en devises.
Réaction du Ministère des Finances
Cependant, cette proposition fait face à une forte opposition du ministère des Finances. Des représentants de ce ministère ont fait savoir que l’instauration de cette mesure ne pourrait pas être intégrée dans la Loi de Finances, car elle devrait plutôt relever du Code des changes, dont la révision est prévue pour l’année prochaine. Malgré cela, la Commission des Finances a décidé de maintenir cet article dans le projet de loi de finances pour 2025, bien qu’elle soit consciente de son probable rejet lors des votes ultérieurs.
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