Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a exprimé son engagement à accélérer le processus de libération des terrains destinés aux projets d’infrastructures publiques, ainsi qu’à réduire les délais de régularisation foncière. Cette détermination a été mise en avant lors de la réunion périodique qui s’est tenue le 23 janvier 2023 en collaboration avec le ministère de l’Équipement et de l’Habitat.
L’objectif de cette réunion était de superviser les progrès réalisés dans la libération foncière pour les projets autoroutiers, nationaux, régionaux et locaux, y compris ceux financés par des partenaires internationaux, tout en surmontant les obstacles entravant cette régularisation foncière. Au cours de la réunion, les mesures récemment prises ont été examinées, en particulier la note d’action émise par le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières le 15 janvier 2024.
Cette note vise à apporter davantage de flexibilité aux contrats d’achat conclus au profit des projets d’infrastructures publiques, en déléguant aux administrations régionales les procédures d’enregistrement et de délimitation, en plus des mesures d’investigation et de conciliation, ainsi que la préparation et la soumission des contrats aux propriétaires. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des recommandations du Comité Supérieur pour l’Accélération de la Réalisation des Projets d’Infrastructures Publiques, visant à réduire les délais et à garantir la réalisation optimale de ces projets.
Cette étape reflète un engagement sérieux envers l’accélération des projets d’infrastructures publiques en Tunisie, ce qui contribuera à renforcer le développement du pays et à améliorer la qualité de vie de ses citoyens.
Commentaires
commentaires
