L’État tunisien triomphe dans un litige d’arbitrage international
Le 21 novembre 2024, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a annoncé la clôture d’une procédure d’annulation d’arbitrage impliquant la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’État tunisien. Cette décision fait suite à une demande de la Tunisie, soulignant son engagement à respecter la sentence arbitrale et à suspendre le calcul des intérêts légalement dus pendant la durée du litige.
Ce succès a été rendu possible grâce aux efforts du ministère des Domaines de l’État, avec le soutien d’Ali Abbès, le chargé du contentieux de l’État, qui a supervisé ce dossier, l’un des plus anciens du CIRDI. Lors d’une interview sur Mosaïque FM, Abbès a précisé que le verdict est contraignant pour toutes les parties et qu’il doit inciter la Tunisie à prêter davantage d’attention aux contrats d’investissement étrangers, en particulier en ce qui concerne les clauses d’arbitrage.
Abbès a également mis l’accent sur l’importance de former les conseillers en contentieux de l’État et de les intégrer dans des rencontres internationales pour améliorer leur expertise dans ce domaine complexe. Selon lui, la décision du CIRDI permet à la Tunisie d’éviter des manipulations frauduleuses et de contrecarrer les accusations infondées de l’Arab Business Consortium International (ABCI), ce qui aurait pu entraîner des pertes financières majeures et des années de procédures judiciaires supplémentaires.
Il convient de noter qu’une décision arbitrale précédente, rendue le 22 décembre 2023, avait condamné l’État tunisien à verser 1,1 million de dinars tunisiens, alors que l’ABCI réclamait près de 37 milliards de dinars. Suite à cela, l’ABCI Investment Limited, une société financière enregistrée aux îles Caïmans et partiellement détenue par l’avocat tunisien Abdelmajid Bouden, avait interjeté appel. La décision du 21 novembre 2024 a cependant mis un terme à cette contestation, confirmant que la Tunisie devait s’acquitter d’une indemnité de 1,1 million de dinars, comme établi dans le jugement de 2023.
Ce litige remonte à plusieurs décennies, débutant avec la privatisation de la BFT en 1981. À cette époque, la banque avait été intégrée à la Société tunisienne de banque (STB), qui était alors la principale banque publique. Après avoir obtenu son agrément en 1982, Abdelmajid Bouden a enregistré la transaction portant sur 50 % des actions de la banque. Ce n’est qu’en 1986, après le retrait de son associé saoudien, qu’il a pu accéder à la présidence de la BFT, après une longue attente pour la reconnaissance de ses droits.
Ainsi, ce dossier illustre les défis persistants que rencontre la Tunisie dans la gestion des arbitrages internationaux, tout en mettant en lumière l’importance d’une gestion efficace des relations étrangères et des investissements.
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