Le 20 mai 2024, l’économiste Moez Hdidane a annoncé que les banques tunisiennes ont payé 977 mille dinars d’impôts.
Cette somme s’explique par l’augmentation de 14,5 % du revenu opérationnel des banques pour l’exercice 2023 et l’introduction de la taxe économique.
Sur ce montant, 794,5 millions de dinars étaient destinés au secteur des services, 92 millions de dinars à la Caisse nationale de sécurité sociale et 91,2 millions de dinars à la contribution exceptionnelle.
Selon Hdidane, l’article 22 de la loi de finances pour 2023, qui a modifié l’article 53 de la loi de finances pour 2018, stipule que les entreprises soumises au taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 35 % doivent payer une contribution de solidarité sociale de 4% sur les bénéfices des années 2022, 2023 et 2024 (soit dus en 2023, 2024 et 2025), avec un montant minimum de 500 dinars.
Il a poursuivi en précisant que, conformément à l’article 64 de la loi de finances pour l’année 2024, les banques, les institutions financières et les compagnies d’assurances sont soumises à une taxe temporaire (contribution périodique), calculée sur les bénéfices des exercices 2023 et 2024 (soit dus en 2024 et 2025), avec un taux de 4% et un minimum de 10 000 dinars. L’année dernière, les 19 banques ont réservé un montant de 200 millions de dinars.
L’expert économique a souligné que l’année dernière, les 19 banques ont payé 830,2 millions de dinars en impôt sur les sociétés et en contribution de solidarité sociale pour l’exercice 2022, soit 22,5% du total des revenus de 2023.
Hdidane a confirmé qu’à la fin décembre 2023, les recettes fiscales provenant de l’impôt sur les sociétés non pétrolières se sont élevées à 3 684 millions de dinars, contre 2 900 millions de dinars en 2022, selon les résultats de l’exécution du budget général de l’État.
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