La Douane tunisienne a indiqué dans un communiqué sur son site officiel que les voitures enregistrées avec la série tunisienne (RS) sont soumises à des restrictions de conduite, ainsi qu’à la condition de ne pas les céder.
Ces restrictions s’appliquent pour une durée indéterminée pour le régime d’exonération totale et pour une durée d’un an pour le régime d’exonération partielle des droits de douane dans le cadre du retour définitif.
D’après Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995, seuls le bénéficiaire de la franchise et son conjoint peuvent conduire les véhicules RS sans avoir besoin d’une autorisation préalable. En cas de contrôle, ils doivent simplement présenter un justificatif. En revanche, les ascendants (le père, la mère), les descendants (les enfants), les frères et sœurs doivent obtenir une autorisation des services de la douane pour conduire les véhicules RS, ce qui peut être compliqué. Le processus peut être fastidieux pour le citoyen, avec une longue liste de documents parfois considérés comme inutiles, sans oublier le délai d’attente pour obtenir l’autorisation (48 heures).
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