Le président de l’Union Tunisienne des Petites et Moyennes Entreprises, Khmais Afiya, a révélé ce jeudi 30 mai 2024 que près de 150 000 personnes sont actuellement recherchées pour des affaires de chèques sans provision, sans compter les milliers déjà incarcérés.
Lors d’une déclaration à la radio Jawhara, Afiya a souligné que les difficultés des petites et moyennes entreprises se sont accrues depuis 2011. Il espère que le nouveau projet de loi concernant les chèques sans provision sera la solution tant attendue.
Selon Afiya, les principales caractéristiques de ce projet de loi incluent la médiation avant l’engagement d’une procédure judiciaire, et le fait que le bénéficiaire du chèque pourra désormais initier l’action en justice. Il a également laissé entendre que cette réforme pourrait entraîner la libération de nombreux détenus et que la loi pourrait être appliquée rétroactivement.
Il est à noter que le Conseil des ministres a récemment approuvé le projet de loi modifiant les dispositions de l’article 411 du Code du commerce, qui sera bientôt soumis au Parlement pour examen.
