Une proposition de loi a été présentée à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour réguler la vente en ligne et sur les réseaux sociaux.
Soutenue par 88 députés, cette initiative vise à mettre fin à ce qu’ils appellent “l’anarchie” dans les transactions commerciales en ligne, jugée comme une menace pour l’économie nationale.
La proposition comprend 49 articles et prévoit la création d’une unité spécialisée au ministère du Commerce pour contrôler les activités en ligne, notamment en établissant une base de données pour surveiller les transactions et détecter les infractions. Elle propose également des conditions pour exercer la vente en ligne, avec des cahiers des charges à respecter.
Le texte demande la mise en place d’une plateforme en ligne pour simplifier les procédures liées au commerce en ligne. Il couvre également la publicité en ligne et les marketplaces, mais ne traite pas de la livraison à domicile.
Les infractions à cette loi peuvent entraîner des sanctions allant d’avertissements à la fermeture définitive du site marchand, avec des amendes pouvant atteindre 5 000 dinars. Ce texte est encore soumis à validation par les comités spécialisés avant d’être soumis au vote en séance plénière, et peut encore subir des modifications.
