Unification de la Fiscalité : Annonce de la Ministre des Finances
Lors d’une récente séance plénière dédiée aux questions des députés, Sihem Boughdiri Namsia, la ministre des Finances, a partagé une nouvelle importante concernant la fiscalité nationale. Elle a révélé que l’ensemble des législations fiscales serait rassemblé dans un Code unifié des impôts. Cette initiative vise à simplifier la compréhension et l’application des règles fiscales pour tous.
Une Ébauche en Cours
La ministre a spécifié qu’une version préliminaire de ce code est actuellement en préparation. Sa présentation officielle interviendra dès qu’elle sera finalisée, marquant une étape significative dans la refonte du système fiscal.
Contexte de la Réforme
Ce projet de code s’inscrit dans le cadre d’un programme de réforme plus vaste, élaboré en coopération avec la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice. Cette démarche vise à moderniser et à rationaliser la fiscalité, afin de répondre aux enjeux économiques actuels et d’améliorer la gestion des finances publiques.
La création de ce Code unifié représente un pas vers une plus grande clarté et une facilité d’accès pour les contribuables et les acteurs économiques, favorisant ainsi une meilleure dynamique financière au sein du pays.
