Réunion Ministérielle pour Améliorer les Ressources Non Fiscales de l’État
Jeudi dernier, un conseil ministériel s’est tenu au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la direction de Kamel Maddouri, le chef du gouvernement. La réunion avait pour but principal d’analyser comment optimiser la collecte des ressources non fiscales de l’État.
Mesures Approuvées pour Renforcer les Recettes Non Fiscales
Le conseil a adopté un ensemble de mesures visant à améliorer la mobilisation des ressources. Voici un aperçu des principales décisions prises :
- Simplification Législative : Révision du cadre juridique concernant les pénalités, les amendes et les redevances de faible montant.
- Harmonisation des Règles : Mise à jour des lois concernant le domaine public maritime, en particulier pour les contrats d’occupation temporaire et les concessions.
- Inventaire des Contrats : Élaboration d’une liste exhaustive de tous les contrats et concessions liés aux biens de l’État.
- Ressources pour le Contentieux : Renforcement des capacités administratives de l’institution chargée du contentieux de l’État pour garantir l’efficacité de ses actions.
- Accélération Administrative : Accélérer les procédures pour la conclusion et le renouvellement des contrats relatifs aux terres domaniales tout en cherchant des solutions pour régulariser la situation des exploitants de terres agricoles.
- Registre Informatisé : Création d’un registre national pour le suivi et le recouvrement des redevances afférentes aux concessions.
- Interconnexion des Ministères : Amélioration de la coopération entre les différents ministères impliqués dans le recouvrement des créances publiques, ainsi que la numérisation du processus des pénalités et amendes.
Défis et Solutions pour Améliorer le Taux de Recouvrement
Le Conseil a analysé les obstacles qui freinent l’atteinte des objectifs de recouvrement et a exploré des solutions afin d’augmenter l’efficacité des ressources non fiscales et leur contribution au budget étatique. Le chef du gouvernement a souligné l’importance de renforcer la gouvernance de la gestion des ressources publiques en réponse à l’appel du président de la République en faveur d’une législation réformée et innovante.
Importance du Recouvrement des Recettes de l’État
Maddouri a insisté sur la nécessité de solidifier le système de recouvrement des recettes liées aux opérations de vente ou de location des biens de l’État, ainsi que des revenus issus des concessions et de la gestion des ressources forestières. Il a également demandé à ce que les efforts soient unifiés entre différents organismes publics pour optimiser l’exécution des pénalités, des décisions judiciaires, et des sanctions administratives, afin d’atteindre les objectifs de recouvrement fixés.
Ces mesures visent non seulement à renforcer la santé financière de l’État, mais aussi à mettre en place un système plus efficace pour la gestion des ressources publiques, tout en se conformant à une vision de développement durable et responsable.
