Nouveaux Chèques : La Banque Centrale de Tunisie Change la Donne
Le 21 novembre 2024, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié la circulaire n°2024-14, introduisant des changements significatifs dans la régulation des chèques en Tunisie. Cette initiative vise à améliorer la sécurité et la transparence des transactions à travers de nouvelles exigences.
Quelles Sont les Nouvelles Exigences?
À partir de l’entrée en vigueur de l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce, prévu six mois après la publication au Journal Officiel, les banques devront modifier leur gestion des chèques :
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Barrement Général Obligatoire : Les banques ne pourront émettre que des chèques barrés pour leurs clients. Toutefois, des exceptions peuvent être faites, sur demande du client et pour des raisons valables, concernant les chèques non barrés. Ces exceptions doivent être justifiées par la nature des transactions effectuées par le client.
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Plafonnement des Chèques Non Certifiés : Les banques doivent établir un plafond global pour chaque carnet de chèques non certifiés, en tenant compte de la solvabilité du client, comme précisé par l’article 410 (nouveau).
- Valeur Limite des Chèques : La valeur maximale d’un chèque ne pourra excéder 30.000 dinars. De plus, les clients ont la possibilité de fractionner le plafond global en montant égal ou variable selon le nombre de chèques demandés.
Mentions Obligatoires sur les Chèques
Les nouveaux chèques devront obligatoirement indiquer les informations suivantes :
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Durée de Validité : Chaque chèque devra afficher une durée de validité d’au moins six mois à partir de sa date d’impression, avec la date d’expiration clairement indiquée en bas du chèque.
- Éléments de Sécurité : Ces chèques devront également intégrer des éléments de vérification électronique, un code de réponse rapide, et d’autres éléments de sécurité essentiels.
Conséquences en Cas de Non-Conformité
Tout titre de paiement qui ne respecte pas ces nouvelles consignes sera considéré comme nul. Cela inclut les chèques sans mention de la valeur maximale, ceux affichant un montant dépassant cette valeur, ou encore ceux présentés après expiration. La banque tirée devra, dans ces cas, refuser le paiement conformément aux procédures définies dans la circulaire.
Avec ces nouvelles régulations, la Banque Centrale de Tunisie entend renforcer la confiance dans les transactions par chèque, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux normes de sécurité et de transparence établies.
