Juridique & Contrats :
protégez votre activité
en Tunisie.
Droit des sociétés, contrats commerciaux, recouvrement, contentieux : on met votre dossier au propre et on sécurise vos décisions.
En business, le risque se cache
dans les détails.
La plupart des problèmes viennent de : contrats imprécis, paiements mal cadrés, preuves manquantes, associés non protégés.
Notre approche est simple : conseil + rédaction + sécurisation + résolution — avec une méthode claire.
Conseil & Contentieux
Une expertise complète en droit des affaires pour sécuriser chaque étape de votre activité.
Droit des sociétés
Création & Structuration
Créer une société, c’est facile. La structurer pour éviter les conflits, c’est là que tout se joue.
- Création & structuration (statuts, clauses associés)
- Modifications (gérance, siège, capital…)
- PV & formalisation des décisions
- Préparation « investisseur / partenaire » (dossier clair)
Contrats commerciaux
Rédaction & Audit
On rédige / audite vos contrats pour qu’ils soient clairs, équilibrés et protecteurs.
- Prestation / service, vente, sous-traitance
- Partenariat, distribution, NDA
- CGV / conditions de paiement / pénalités
- Clauses de résiliation + gestion des preuves
Recouvrement de créances
Gestion des impayés
Relance structurée, mise en demeure, négociation : on vise le résultat avec une stratégie propre.
- Diagnostic impayé + plan d’action
- Mise en demeure & dossier de preuves
- Négociation / accord amiable
- Exécution selon procédures (si nécessaire)
Contentieux & Arbitrage
Résolution des litiges
Quand ça bloque, on passe en mode contentieux ou arbitrage selon le dossier.
- Contentieux commercial (litiges B2B)
- Médiation / conciliation
- Arbitrage interne & international
- Stratégie : coût, délai, probabilité
Propriété Intellectuelle
Marque & Contenus
Protéger votre marque et vos créations évite les copies et les conflits.
- Protection de marque (selon cas)
- Cession / licence / autorisations
- Clauses de propriété sur contenus & logiciels
- Prévention des usages non autorisés
Cas fréquents (TPE/PME Tunisie)
« On m’a envoyé un contrat : est-ce que je risque quelque chose ? »
« Client impayé : quelle est la meilleure séquence ? »
« Je crée une société avec un associé : quelles clauses indispensables ? »
« Je sous-traite : comment me protéger (délai, qualité, paiement) ? »
« Je veux vendre B2B : comment cadrer CGV / pénalités / preuves ? »
Notre méthode : rapide, cadrée, actionnable
Diagnostic
Contexte + Urgence + Risque
On évalue votre situation et on identifie les priorités.
Plan + Checklist
Documents à demander, clauses à corriger, preuves à garder
Vous recevez une feuille de route claire avec les étapes.
Livrable
Contrat / Dossier final + Recommandations
Un document finalisé, prêt à l’emploi, avec nos conseils de process.
Questions fréquentes
Besoin de sécuriser un deal
ou de régler un litige ?
Prenez rendez-vous — on vous répond sous 24h.