ANCE06/2026 — Souscription de contrats d assurance
Agence Nationale de Certification Electronique
Ce qui est demandé
Appel à procédures simplifiées pour deux lots de services : multirisques professionnelle et responsabilité civile exploitation. Avis public complet lu ; cahier TUNEPS non obtenu. Cautions1000 et300TND, remise13novembre10hTunis.
Fournitures, prestations et quantités
| Lot | Désignation | Quantité | Caution (DT) |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance multirisques professionnelle Ariana | Voir le dossier | 1 000 |
| 2 | Assurance responsabilité civile exploitation Ariana | Voir le dossier | 300 |
Documents du marché
Le dossier technique et les annexes sont à retirer selon la procédure de l’organisme. Leur lien direct n’est affiché que lorsqu’il est vérifié.
Conditions de participation
- Contrats d assurance, pas une quantité d équipements.
- Soumission technique et financière uniquement TUNEPS ; caution bancaire papier à parvenir au bureau d ordre ANCE avant13/11/2026à10hTunis.
- Validité60jours dès le lendemain de la remise ; ouverture publique13/11/2026à11h.
- Groupement non autorisé selon HAICOP. Cahier technique TUNEPS non obtenu, qualifications détaillées et étendue des risques inconnues.
- Correspondance métier assurance ne confirme pas admissibilité ou agrément d une entreprise.
La correspondance avec une activité ne confirme pas l’éligibilité. La soumission suit la procédure officielle, notamment TUNEPS lorsque l’avis l’exige.