La marketplace des achats B2B en Tunisie
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme Tunibusiness, accessible à l'adresse https://tunibusiness.com.tn (ci-après la « Plateforme »), et en font usage.
La Plateforme est éditée par Société TabulaRasa, SUARL, dont le siège social est situé à 8 rue Jerjis, Hammam Chott 2055, Ben Arous, Tunisie, matricule fiscal 1931713Q/A/M/000 (ci-après « Tunibusiness », « nous » ou « l'Éditeur »). Le directeur de la publication est Khatib Walid.
Tunibusiness est un service en ligne de mise en relation professionnelle (B2B) qui permet à des entreprises acheteuses de publier des demandes de devis et à des entreprises fournisseuses d'y répondre par des devis. Tunibusiness agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Il n'est partie à aucun contrat conclu entre un acheteur et un fournisseur.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à accéder à la Plateforme et à l'utiliser.
Dans les présentes CGU, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
La Plateforme est réservée aux professionnels, c'est-à-dire aux entreprises et aux personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'utilisateur déclare disposer du pouvoir et de la qualité nécessaires pour engager l'entreprise au nom de laquelle il agit.
L'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme suppose la création d'un Compte au nom d'une entreprise. Lors de l'inscription, l'utilisateur renseigne notamment l'identité de l'entreprise (nom, matricule fiscal, région ou gouvernorat, téléphone) ainsi que les coordonnées du ou des contacts (nom, adresse e-mail, téléphone).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. Tunibusiness ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées, incomplètes ou périmées communiquées par l'utilisateur.
Un acheteur peut inviter un fournisseur à répondre à une demande de devis au moyen d'une invitation transmise par e-mail. Le fournisseur invité procède alors à une inscription express afin d'accéder à la demande de devis concernée et d'y répondre. L'inscription du fournisseur emporte acceptation des présentes CGU.
L'utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il s'engage à informer sans délai Tunibusiness de toute utilisation non autorisée de son Compte.
La Plateforme met à disposition des utilisateurs les fonctionnalités principales suivantes :
Tunibusiness ne participe pas à la négociation, ne fixe pas les prix et ne contrôle pas le contenu des demandes de devis ni des devis. Il n'intervient pas dans l'exécution, la livraison, la facturation ou le paiement des transactions convenues entre les utilisateurs.
L'accès à la Plateforme et la publication de demandes de devis sont gratuits pour les acheteurs. Aucun frais n'est prélevé sur les transactions conclues entre acheteurs et fournisseurs.
L'accès des fournisseurs aux fonctionnalités de réponse aux demandes de devis relève d'un abonnement dénommé Plan Pro. Dans le cadre d'une offre de lancement, le Plan Pro est actuellement offert. À l'issue de cette offre, les conditions tarifaires applicables seront communiquées aux fournisseurs préalablement à toute mise en application, et l'abonnement ne pourra devenir payant sans information et acceptation préalables du fournisseur.
L'abonnement fournisseur constitue la seule source de revenus de la Plateforme. Tunibusiness ne prélève aucune commission ni aucune part sur le montant des affaires conclues entre les utilisateurs.
Chaque utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable. À ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à :
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et des échanges qu'il noue avec les autres utilisateurs.
La confidentialité des échanges est un principe essentiel de la Plateforme. Chaque utilisateur n'accède qu'aux informations qui le concernent :
Les utilisateurs s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles portées à leur connaissance par l'intermédiaire de la Plateforme, et à ne les utiliser que dans le cadre de la relation professionnelle envisagée.
La Plateforme, sa structure, ses bases de données, ses marques, logos, textes, éléments graphiques et logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Tunibusiness ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de ces droits.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, limité à ses besoins professionnels et à la durée d'utilisation du service.
Les contenus mis en ligne par les utilisateurs (demandes de devis, devis, pièces jointes) demeurent leur propriété. L'utilisateur concède à Tunibusiness le droit d'héberger, de reproduire et d'afficher ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la mise en relation.
Tunibusiness agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre acheteurs et fournisseurs. À ce titre :
Tunibusiness met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. La Plateforme peut faire l'objet d'opérations de maintenance, d'évolutions ou de suspensions temporaires. Tunibusiness ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Tunibusiness traite des données à caractère personnel (notamment l'identité de l'entreprise et les coordonnées des contacts) conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se reporter.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de son Compte dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
Tunibusiness se réserve la faculté de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement frauduleux, de publication de contenu illicite ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme. Dans la mesure du possible, l'utilisateur en est informé, le cas échéant après mise en demeure restée sans effet.
La suspension ou la résiliation du Compte n'affecte pas les obligations nées entre utilisateurs antérieurement à cette mesure.
Tunibusiness se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions tunisiennes compétentes.
Le présent document constitue un modèle de base fourni à titre informatif. Il ne saurait se substituer à un conseil juridique personnalisé et doit être revu, complété et validé par un conseil juridique compétent avant sa mise en ligne définitive.