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Informations légales

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site Tunibusiness, accessible à l'adresse https://tunibusiness.com.tn, et son utilisation. Tunibusiness est une plateforme en ligne de mise en relation professionnelle (B2B) permettant à un acheteur de publier une demande de devis et à des fournisseurs d'y répondre par un devis.

Éditeur du site

Le site Tunibusiness est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Khatib Walid, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les serveurs assurant l'hébergement des données du site sont situés en France.

Nom de domaine

Le nom de domaine tunibusiness.com.tn est exploité dans le cadre de l'activité de la plateforme. L'ensemble des adresses et sous-domaines rattachés à ce nom de domaine relève de la responsabilité de l'éditeur.

Propriété intellectuelle

La dénomination Tunibusiness, le logotype, la charte graphique, l'architecture du site, ainsi que l'ensemble des textes, illustrations et éléments composant la plateforme sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les contenus publiés par les utilisateurs (notamment les demandes de devis, les devis, les pièces jointes et les informations relatives à leur entreprise) demeurent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur la plateforme, l'utilisateur concède à l'éditeur une autorisation d'hébergement et d'affichage limitée aux besoins du fonctionnement du service.

Responsabilité

Tunibusiness agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre acheteurs et fournisseurs. La plateforme fournit un espace permettant la publication de demandes de devis et la transmission de devis.

À ce titre, Tunibusiness :

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente et ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement ou de dommage résultant d'une utilisation non conforme du service.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Contact

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@tunibusiness.com.tn.

Avertissement

Le présent document constitue un modèle de base fourni à titre informatif. Il doit être relu, complété et validé par un conseil juridique avant sa mise en ligne définitive, notamment au regard de la réglementation tunisienne applicable, dont la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 2000-83 relative aux échanges et au commerce électroniques.