Sousse A15/2026 — Assurance du parc automobile et multirisque pour 2027–2029
Municipalité de Sousse
Ce qui est demandé
La municipalité de Sousse lance l’AO A15/2026 pour assurer ses biens et responsabilités pendant les années 2027, 2028 et 2029. Deux lots sont annoncés : assurance du parc automobile et des engins, et assurance multirisque. L’offre financière doit obligatoirement couvrir les deux lots ensemble, sous peine de rejet ; ce ne sont pas deux candidatures indépendantes. Dépôt sur TUNEPS et réception des compléments matériels au plus tard le 3 décembre 2026 à 14 h, heure de Tunis ; ouverture publique à 15 h au palais municipal, avenue Mohamed V, 4000 Sousse. L’avis DOCX a été lu intégralement. Le cahier détaillé annoncé sur TUNEPS reste distinct et non reçu.
Fournitures, prestations et quantités
| Lot | Désignation | Quantité | Caution (DT) |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance du parc automobile et des engins municipaux Couverture annoncée pour 2027–2028–2029. Nombre de véhicules, engins, sites et polices, garanties et plafonds à vérifier au cahier distinct non reçu. Les deux lots doivent être couverts ensemble. | Voir le dossier | Non indiquée |
| 2 | Assurance multirisque de la municipalité Couverture annoncée pour 2027–2028–2029. Nombre de véhicules, engins, sites et polices, garanties et plafonds à vérifier au cahier distinct non reçu. Les deux lots doivent être couverts ensemble. | Voir le dossier | Non indiquée |
Documents du marché
Le dossier technique et les annexes sont à retirer selon la procédure de l’organisme. Leur lien direct n’est affiché que lorsqu’il est vérifié.
Conditions de participation
- Participation, selon l’avis, des compagnies d’assurance mères agréées par le ministère des Finances conformément au code des assurances, présentant les capacités professionnelles, techniques et financières requises. La fiche HAICOP autorise les groupements ; leurs modalités sont à confirmer au cahier, sans assimiler ce point à l’obligation de couvrir les deux lots.
- Soumission obligatoire via TUNEPS. Compléments des offres par recommandé, rapide-poste ou dépôt direct au bureau d’ordre de la municipalité, au nom du secrétaire général chargé de la gestion des affaires municipales, avenue Mohamed V, 4000 Sousse.
- Pli extérieur fermé portant uniquement la mention de l’AO A15/2026, assurance des biens et responsabilités de la municipalité pour 2027–2028–2029, avec la mention NE PAS OUVRIR. Le cachet du bureau d’ordre fait foi pour la réception ; une expédition avant le délai ne suffit pas.
- La pièce de garantie provisoire est obligatoire. Réserve sur son montant : 1 500 DT figure dans une cellule du tableau de l’avis fusionnée sur les deux lots, tandis que la fiche HAICOP répète 1 500 sur chaque lot. Portée globale ou par lot à confirmer au cahier ; aucun total de 3 000 DT ni caution par lot normalisée ici.
- Offres valables 60 jours à compter du lendemain de la clôture. Cette validité est distincte de la couverture annoncée sur trois années. Ouverture publique le 03/12/2026 à 15 h au palais municipal, présence du soumissionnaire ou de son représentant avec justificatif de représentation et cachet de l’entreprise selon l’avis.
- Les offres tardives, sans garantie provisoire ou dont la proposition financière ne couvre pas les deux lots sont rejetées selon l’avis. Les valeurs de quantité 1 sur HAICOP sont sans unité explicite : aucun nombre de véhicules, polices, sites ou contrats déduit. Garanties, plafonds, exclusions et calendrier détaillé à vérifier au cahier distinct.
La correspondance avec une activité ne confirme pas l’éligibilité. La soumission suit la procédure officielle, notamment TUNEPS lorsque l’avis l’exige.