TIA 02/2026 — Contrats d’assurance pour 2027–2028–2029
Instance Tunisienne de l’Investissement
Ce qui est demandé
L’Instance Tunisienne de l’Investissement lance l’AO 02/2026 pour assurer ses activités, responsabilités et personnel pendant les années 2027, 2028 et 2029, à compter du 1er janvier 2027. Dépôt matériel des offres avant le 17 novembre 2026 à 12 h, heure de Tunis ; ouverture le même jour à 15 h au siège de la TIA. L’avis PDF indique clairement 2027–2028–2029, tandis que le descriptif du lot sur la fiche HAICOP mentionne 2021–2028–2029 : cette divergence doit être confirmée au cahier. La période présentée ici reprend celle de l’avis officiel, sans considérer la fiche comme rectifiée. Le cahier annoncé sur le site de la TIA est distinct et n’a pas été reçu ici ; les garanties, plafonds et nombres de contrats restent à vérifier.
Fournitures, prestations et quantités
| Lot | Désignation | Quantité | Caution (DT) |
|---|---|---|---|
| 1 | Couverture des activités, responsabilités et personnel de la TIA Période 2027–2028–2029 dans l’avis PDF ; 2021–2028–2029 dans le descriptif HAICOP. Nombre de polices, risques et plafonds à vérifier au cahier distinct. | Voir le dossier | Non indiquée |
Documents du marché
Le dossier technique et les annexes sont à retirer selon la procédure de l’organisme. Leur lien direct n’est affiché que lorsqu’il est vérifié.
Conditions de participation
- Participation ouverte, selon l’avis, aux compagnies d’assurance agréées par le ministre des Finances. La fiche HAICOP n’autorise pas les groupements. Les conditions détaillées restent celles du cahier.
- Dépôt par courrier recommandé, rapide-poste ou remise directe au bureau d’ordre central de la TIA : rue du Lac Huron, Les Berges du Lac I, 1053 Tunis. Le cachet de réception du bureau d’ordre fait foi ; un envoi avant l’échéance ne garantit pas une réception dans le délai.
- Enveloppe extérieure fermée portant la mention de l’AO 02/2026, contrats d’assurance 2027–2028–2029 ; deux enveloppes intérieures A technique et B financière, avec les pièces administratives conformément à l’article 12 du cahier.
- Offres valables 120 jours calendaires à compter du lendemain de la clôture. Cette validité ne désigne pas la durée de couverture, annoncée sur trois années. Séance publique le 17/11/2026 à 15 h, réservée aux soumissionnaires ou à leurs représentants munis d’une procuration.
- Réserve : le descriptif du lot HAICOP porte 2021 au lieu de 2027 dans l’avis PDF. La fiche affiche un cautionnement de 2 000 sans devise explicite dans le texte reçu ; montant, devise et modalités à confirmer au cahier. Aucun montant monétaire normalisé ici.
La correspondance avec une activité ne confirme pas l’éligibilité. La soumission suit la procédure officielle, notamment TUNEPS lorsque l’avis l’exige.